Liste des pièces à joindre pour une demande de logement aidé

Documents originaux pour vérification – pas de photocopie:

 carte d’identité ou titre de séjour,

 trois derniers justificatifs de revenus mensuels de tous les membres vivant au foyer (fiches de paye, avis de paiement de POLE EMPLOI, RSA, retraite/pension)

 dernière notification des droits à prestations établie par la CAF ou la MSA,

 avis d’imposition sur le revenu de l’année N-2,

 dernière quittance de loyer ou avis d’échéance.

Documents à transmettre en fonction de votre situation:

 en cas de grossesse, un justificatif de grossesse (CAF, CPAM),

 en cas de logement adapté pour personne à mobilité réduite: certificat établi par le Médecin

 si le propriétaire souhaite reprendre le logement: la lettre de congé qu’il a adressée,

 en cas de séparation ou divorce: jugement de divorce précisant la garde des enfants, courrier d’un avocat pour une procédure en cours,

 en cas de mutation professionnelle: attestation d’employeur ou certificat de travail,

 résultat du dernier bilan pour les travailleurs indépendants.