Le logement

Observatoire de la demande en logement social en Haute-Savoie

: rubrique en cours d’actualisation

Vous êtes à la recherche d’un logement?

Un guide pour le logement des jeunes :

guide-du-logement-pour-les-jeunes

– Vous pouvez contacter les organismes privés de gestion locative.
(liste des agences immobilières sur l’annuaire)

– Pour une demande de logement aidé

Conditions à remplir

Vous pouvez retirer puis déposer le dossier de demande de logement aidé auprès:

 de la Maison des Services – 4 rue Colle Umberto 74330 La Balme de Sillingy.

 de votre employeur privé, si celui-ci cotise au 1% patronal (entreprise de plus de 20 salariés)

 de la Préfecture d’Annecy, si vous êtes fonctionnaire: site internet

 >http://www.haute-savoie.gouv.fr/].

formulaire-de-demande-de-logement-social
notice-explicative-du-formulaire-de-demande-de-logement-social
guide-du-logement-aide
formulaire-pour-signaler-un-changement
complement-pour-logement-adapte-aux-handicapes

Répartition et attribution des logements

Les bailleurs sociaux sont propriétaires des logements sociaux. En contrepartie de financements, plusieurs organismes sont réservataires de logements, et, à ce titre, proposent des candidatures lors de la libération d’un logement.

La réservataires sont :

 AMALLIA (ex CILSE)

 Commune

 Etat (réservation sociale)

 Etat (réservation fonctionnaire)

 Bailleurs sociaux

A la libération d’un logement ou lors d’une première attribution sur un programme neuf, le bailleur social informe le réservataire concerné qui propose 3 candidatures.
Pour le contingent « Commune », c’est le CCAS qui désigne les candidats. Ces candidatures sont ensuite soumises à la commission d’attribution du bailleur social qui choisira un candidat.
Seuls les organismes HLM ont le pouvoir de décision finale d’attribuer ou non le logement.

– le circuit de votre demande:

Lors du dépôt de votre dossier à la Maison des Services de La Balme de Sillingy, le service transmet à PLS (Pour le Logement Savoyard, service gestionnaire des demandes pour le département de la Haute-Savoie) qui vous délivrera un numéro d’enregistrement unique permettant d’assurer le suivi de votre demande. Au bout d’un an, un courrier vous sera adressé pour renouveler votre demande. Sans réponse de votre part dans les délais, votre dossier sera annulé.

– Critères d’attributions:

Une proposition vous sera faite en fonctions des disponibilités et de différents critères de priorités:

 demandeur habitant et/ou travaillant sur Sillingy ou sur une commune de la CCFU

 lien avec la Commune

 inadaptations de votre logement actuel: taille, coût, problème de santé…

 indécence de votre logement actuel

 perte de votre logement actuel

 ancienneté de la demande.

Elle tiendra compte aussi :

 de votre composition familiale

 du taux d’effort: rapport entre loyer + vos charges et vos revenus

Les dispositifs d’accès et de maintien au logement:

 L’allocation logement et l’APL peuvent être accordées par [la CAF->www.caf.fr], sous conditions de ressources, si vous remboursez un prêt ou si vous payez un loyer pour votre résidence principale.

 la garantie et l’avance LOCA-PASS ([site internet->www.amallia.com])

 le [FSL accès (Fonds de Solidarité du Logement) : sous conditions de ressources, il permet de bénéficier d’un prêt et/ou d’une subvention en vue du paiement du dépôt de garantie, du premier loyer et des dépenses occasionnées par l’entrée dans le logement. Il peut apporter une garantie de loyer aux bailleurs.

 le FSL maintien: en cas d’impayés de loyers, et sous conditions, une aide peut vous être octroyée.

 le Fonds de solidarité Energie: pour les dettes d’eau, d’électricité, de gaz…

 aides financières de l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) pour améliorer le logement et réduire les consommations d’énergie