PACS

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

Enregistrement des PACS en mairie

À compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune qui enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution. (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle)

Qui peut se pacser ?

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent à une vie commune ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproques.

Un Pacs ne peut pas être conclu :

• entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, etc.) et entre collatéraux jusqu’au troisième degré inclus (frères et sœurs, oncles et nièces, etc.) ;
• si l’une des deux personnes est déjà mariée ou déjà engagée par un Pacs.

Un Pacs peut être conclu par une personne sous curatelle ou tutelle sous certaines conditions.

Comment se pacser ?

Les partenaires effectuent une déclaration conjointe auprès de l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune.

Pour Sillingy :

• A la Direction des Affaires Générales de la mairie
Services à la population – Etat-civil
121 place Claudius Luiset
04.50.68.70.19
mairie@sillingy.fr

Les Etapes :
- Constitution de son dossier de demande de PACS,
- Dépôt ou envoi du dossier en mairie,
- Prise de rendez-vous pour l’enregistrement du PACS à l’initiative du service après validation du dossier. La liste des pièces à fournir et des documents à télécharger est disponible en mairie ou en téléchargement : Cliquer ici pour la notice explicative en format « pdf »

notice explicative 52176*02

Cliquer ici pour la déclaration conjointe en format « pdf »

déclaration conjointe 15725*02

Dissolution d’un PACS n°15789*01

Cliquer ici pour la déclaration conjointe de modification d’un Pacs en format « pdf »


Pour plus d’informations

• Envoyer un mail au service de l’État civil de la mairie de Sillingy :
mairie@sillingy.fr
• Consulter le site service-public.fr
– conclusion d’un Pacs cliquez ici :
http:///www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

– les effets du Pacs cliquez ici
http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026

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LA C.C.F.U. RECRUTE
UN EDUCATEUR
DE JEUNES ENFANTS
(CRECHE)
Rens. : rh@ccfu.fr

RECENSEMENT
DE LA POPULATION
PASSAGE A DOMICILE
DES AGENTS RECENSEURS
DES LE 18 JANVIER

RECENSEMENT
DE LA POPULATION
MERCI
DE BIEN ACCUEILLIR
LES AGENTS
RECENSEURS

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LE 18/02 DE 6 H A 18 H
SALLE DAVIET
LA BALME DE SILLINGY
DE COCON A PAPILLON
TEL : 06.69.72.83.68

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CLM 3 A 6 ANS
DU 15 AU 27 JANVIER
PAR Mail OU
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DU CLUB PHOTO
DE SILLINGY
DU 9/01 AU 17/02
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A LA BIBLIOTHEQUE

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SOIREE DU CLUB
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SAMEDI 27/01
Réserv. : 06.45.53.28.15

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LE 31/01 A 18 H 30
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RENS. : 06.65.33.52.25

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SOIREE DES FEMININES
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MANDALLAZ
COURS DE
FITNESS/ZUMBA
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SOIREE DES FEMININES
SAMEDI 17/02
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CHEF-LIEU
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COMMERCES ET MAIRIE

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DANSE MUSETTE
SALLE D’ANIMATION
Rens. : 04.50.68.74.81
OU 04.50.68.79.70

ENREGISTREMENT
DES PACS EN MAIRIE
A PARTIR DU 1er NOV
PLUS D’INFORMATIONS
EN MAIRIE OU
SUR www.sillingy.fr

 

Bibliothèque municipale André Lafarge

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EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE

 

La bibliothèque municipale de Sillingy vous propose de venir découvrir une nouvelle exposition du club photo de Sillingy sur les animaux.

Cette exposition est visible du 9 janvier au 17 février 2018, aux horaires d’ouverture de la bibliothèque.

Venez nombreux !

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Horaires d’ouverture

Mardi 16 h – 19 h
Mercredi 10 h – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h
Vendredi 16 h – 19 h

Samedi 10 h – 12 h 30

Inscription : gratuite – formulaire à remplir sur place

Conditions de prêt

4 documents pour une durée de 3 semaines, renouvelable sur demande.

Pas de pénalité financière en cas de retard mais le droit d’emprunt sera suspendu pour une durée équivalente au retard.

En cas de détérioration ou de perte de livre, rachat du même ouvrage, ou bien achat d’un autre livre d’une valeur approximativement identique (voir avec la bibliothécaire).

Pour plus d’informations sur ce service, n’hésitez pas à contacter la bibliothèque.

Vous pouvez consulter le catalogue de la bibliothèque ainsi que votre compte (prêts, réservations…) via Internet depuis l’adresse suivante : karvi.fr/sillingyopac

ADRESSE ET CONTACT

350 route des Ecoles 74330 SILLINGY

tél : 04.50.88.23.18

[Contacter par mail->bibliotheque@sillingy.fr]

Actualités

 

Le maire, le conseil municipal vous souhaitent une Belle année 2018

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EVOLUTION DU SITE

Comme vous le voyez, le site a évolué.

Nous n’en maitrisons pas encore toutes les subtilités, aussi, ne vous inquiétez pas trop si des liens ne fonctionnent pas ou vous renvoie sur une mauvaise direction, soyez indulgents !

Merci,

guirlande

Recensement de la population


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  • Avant le 16 janvier, vous aurez dans votre boite aux lettres un courrier explicatif avec, au verso, la photo de la personne qui passera chez vous.

En effet, le recensement de la population de Sillingy aura lieu du 18 janvier au 17 février et pendant cette période, les agents recenseurs employés par la mairie pour cette mission passeront dans tous les domiciles.

Ils vous fourniront les documents nécessaires pour que vous puissiez faire votre recensement directement sur internet (ou des formulaires papier en cas d’impossibilité).

Voici leurs noms afin que vous leur réserviez le meilleur accueil ! :

Madame BOISSEAU Valérie,
Madame DEDELOT Laurence,
Madame DELBECQUE Ketty,
Madame FALCONNAT Agnès,
Madame JEANTET Isabelle
Madame MADANY Myled,
Monsieur VAUCOULEUR Fabrice,
Monsieur STECKMEYER Kostia,
Madame WILLI Séverine.

Vous pourrez trouver plus de renseignements ICI

 

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Super boum organisée par le Conseil Municipal Jeune

Le C.M.J. a le plaisir d’inviter tous les enfants, du cm1 à la classe de 5ème habitant ou étant scolarisé à Sillingy.
Inscription obligatoire grâce au coupon-réponse.

Renseignements et coupon d’inscription

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APPEL A LA VIGILANCE SUR LES CAMBRIOLAGES

L’arrondissement d’Annecy fait actuellement face à une vague de cambriolages importante, qui a débuté avec le changement d’heure ce mois de novembre 2017. Par exemple, sur la seule journée du 25/11 une dizaine de cambriolages ont été commis sur l’ensemble de l’arrondissement. Aucune commune n’est épargnée.
Il s’agit en général d’équipes de cambrioleurs particulièrement chevronnées, dont la méthode consiste:

dans un premier temps à faire du repérage : se baladent dans les lotissements, font mine de demander leur chemin lorsqu’ils sont surpris par des riverains, voire frappent aux portes pour demander des renseignements, tout en profitant pour voir l’intérieur de la maison en vue d’un éventuel cambriolage. Ce peut être un homme, une femme, ou un(e) enfant/adolescent(e);

dans un 2e temps à passer à l’action en revenant plus tard pour faire plusieurs maisons/appartements au sein du même lotissement, avant de passer au compartiment de terrain suivant… en recherchant notamment les habitations qui ne sont pas éclairées (car indice de présence ou non des occupants à l’intérieur)… ainsi de suite, sur un créneau horaire allant de 17h (tombée de la nuit) au retour des occupants, en mettant normalement moins de 5 minutes à chaque fois…
Il s’agit dans l’ensemble de personnes originaires d’Europe de l’Est (accent dans la voix…), ainsi que des grandes agglomérations proches (Rhône et Isère notamment) – délinquance itinérante -, mais aussi d’opportunistes locaux.

Pour lutter contre cette problématique, des patrouilles à la fois en tenue et en civil sont quotidiennement effectuées, ainsi que nombreux postes de contrôle.
Des opérations d’ampleur sur l’ensemble de l’arrondissement d’Annecy (zone gendarmerie) programmées sont également en cours, pour lutter contre ce phénomène, mais aussi sécuriser les commerces dans le cadre des fêtes de fin d’année, avec des moyens spéciaux comme l’hélicoptère de la gendarmerie pour le survol des zones commerciales et lotissements isolés, des équipes cynophiles…

Ainsi, l’aspect préventif est donc en cours, mais n’empêche pas pour autant d’endiguer les cambriolages. C’est la raison pour laquelle, via vos bulletins d’information et réunions municipales, je lance infra des appels à la vigilance à travers les recommandations suivantes:

protéger et renforcer les points d’accès de leur domicile;

éviter de montrer tout signe d’absence (dans la mesure du possible);

placer en lieu sûr leurs objets de valeur;

ne pas laisser un (des) inconnu(s) rentrer chez eux;

demander à un membre de leur famille ou un proche ou une personne de confiance (voisin…) de porter une vigilance particulière en cas d’absence;

fermer à clé les portes des véhicules et des habitations – même lorsque leurs occupants sont à l’intérieur, notamment pour celles qui ont des surfaces importantes;

s’équiper d’une alarme;

signaler immédiatement aux forces de l’ordre (via le 17) tout individu suspect vu dans son voisinage, notamment qui demanderait des renseignements…

relever tous les éléments qui pourraient permettre aux forces de l’ordre d’identifier ces personnes (description physique, immatriculation, type et couleur du véhicule utilisé…) et de les interpeller rapidement.

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ACTUALITE ETAT-CIVIL

Pacte civil de solidarité (PACS) : en mairie à partir du 1er novembre 2017

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) a été transféré à l’Officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Pour tous renseignements complémentaires nous vous invitons à consulter la rubrique Pacs du site internet de la mairie.

Pour ceux qui le souhaitent il est toujours possible d’enregistrer un PACS auprès d’un notaire.

Cliquez sur le lien ci-dessous :

http://sillingy74.fr/pacs

Vous pouvez aussi disposer d’un dossier complet papier à l’accueil de la mairie.

 

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INFLUENZA AVIAIRE

Comme chaque automne Sillingy est soumise à un risque particulier d’influenza aviaire.

Pensez à faire recenser vos oiseaux de basse-cours.

Renseignements ici

 

Remaniement du cadastre

remaniement-du-cadastre

Plus de renseignement ici

Accueil du public

Ouverture au public :

Lundi – mercredi – jeudi
8h 30 – 11h30 – fermé l’après midi

Mardi – vendredi
8h30 – 11h30 / 13h30 – 18h

Affaires Générales, enfance et vie associative : 121 place Claudius Luiset

Services Techniques : 131 place Claudius Luiset

Contacts

Réservation restaurant scolaire :

Répondeur : 04 50 68 72 32 –
(mail : restosillingy[@]orange.fr)

Services techniques : 04 50 68 72 36

PACS – Elections – Cimetière – Recensement militaire :

04 50 68 75 10

Etat civil – aide sociale et Logements aidés : 04 50 88 23 16

Affaires scolaires et location de salles : 04 50 68 75 15

Urbanisme, cadastre : 04 50 68 87 22

Finances : 04 50 68 39 24

Bibiothèque : 04 50 88 23 18

Autres services : 04 50 68 70 19

Affaires scolaires et périscolaires

Lien vers Portail Famille
Mot de passe oublié ?

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Les formulaires d’inscription aux services périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2017/2018

inscription-garderiecantineclm-2017-2018
fiche-sanitaire-pour-centre-de-loisirs-2017
reglement-restogarderieclm-2017-2018

La garderie périscolaire

L’accès à la garderie, géré par la commune de SILLINGY, est disponible pour les enfants scolarisés dans les écoles du Chef-lieu, de la Combe et de Chaumontet.

La garderie est ouverte :

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi matin et soir, sur les trois écoles
Le mercredi matin sur les trois écoles

 

Restaurant scolaire :

Le restaurant scolaire

Le restaurant municipal, géré par la commune de SILLINGY, est ouvert pour les enfants scolarisés dans les deux écoles du Chef-lieu, les écoles de Chaumontet et de la Combe. Des repas de qualité sont confectionnés sur place par le cuisinier et son équipe.

Le repas du mercredi midi est pris au chef-lieu ; une navette achemine les enfants inscrits au service jusqu’au restaurant scolaire.

 

Transports scolaires :

Les familles peuvent profiter du transport scolaire mis en place à destination des groupes scolaires du Chef-lieu et de la Combe. Ils sont dorénavant gérés par la Communauté de Commune Fier et Usses, par délégation du Conseil Général de Haute-Savoie.

Attention : Si vous souhaitez y inscrire votre enfant, voici les coordonnées du service transport :

CCFU
Services transport scolaire (bureaux du lac de la Balme de Sillingy)
165 route de Paris
74330 LA BALME DE SILLINGY
Tél : 04.50.77.24.03
Mail : lpelletier@ccfu.fr

Les enfants sont surveillés dans le car par un accompagnateur employé par la commune. Les maternels sont ensuite pris en charge par un enseignant ou un Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ASEM) dès son arrivée à l’école.

Pour nous joindre : 04.50.68.75.15 ou par mail : intendance@sillingy.fr

Au total, 530 élèves sont scolarisés dans les 4 écoles de Sillingy :

  • 131 à l’école maternelle du Chef-lieu
  • 182 à l’école élémentaire du Chef-lieu
  • 75 à l’école de La Combe
  • 142 à l’école de Chaumontet

Coordonnées des écoles :

au Chef-lieu : école primaire

  • école élémentaire, 390 route des Ecoles
  • Téléphone 04 50 23 74 93

à la Combe : école primaire

  • école élémentaire,  90 route de Chez Dunand
  • Téléphone 04 50 68 74 64

à Chaumontet : école primaire

  • école élémentaire, 32 chemin de la Bourdaine
  • téléphone 04 50 64 50 01